POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
www.casentro.es
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, casentro (ci-après dénommé le Site Web) s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est conforme à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et garantissant les droits numériques (LOPD-GDD).
- Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de développement de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur casentro est : valideron – Consultoría Informatica S.L., titulaire du NIF/CIF : B56243371 et inscrit au : Registre du commerce de Valence avec les données d’enregistrement suivantes : Volume 11420, Livre 8698, Feuille 37, Section 8, Page V 212530, I/A 1, dont le représentant est : Gerbl Timmy (ci-après désigné le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Gran Vía Fernando Católico Nº 5 – Pta. 8 – 46008 Valence (Valence)
Téléphone de contact : +34 652 527 033
Email de contact : info@casentro.es
Enregistrement des Données Personnelles
Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par casentro via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre casentro et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires qu’il remplit, ou encore de répondre à une demande ou à une consultation. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes Applicables au Traitement des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, tels que définis à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
- Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement préalable de l’Utilisateur sera requis à tout moment, accompagné d’une information complètement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
- Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire aux fins de leur traitement, et en tout cas, uniquement pendant la période suivante : 6 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de veiller au respect des principes ci-dessus.
Catégories de Données Personnelles
Les catégories de données traitées par casentro sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base Juridique du Traitement des Données Personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. casentro s’engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.
Dans les cas où l’Utilisateur devra ou pourra fournir ses données via des formulaires pour des demandes de renseignements, des demandes d’information ou des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire car ils sont indispensables pour le bon déroulement de l’opération en question.
Finalités du Traitement des Données Personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par casentro dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou encore de répondre à une demande ou à une consultation.
De plus, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d’exploitation et de statistiques, ainsi que pour les activités relevant de l’objet social de casentro, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études marketing afin d’adapter le contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement des données personnelles, c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Durées de Conservation des Données Personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : 6 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.
Destinataires des Données Personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :
Si le Responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données personnelles, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel les données doivent être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.
Données Personnelles des Mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les utilisateurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles par casentro de manière licite. Si l’utilisateur a moins de 14 ans, le consentement de ses parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et il ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.
Confidentialité et Sécurité des Données Personnelles
casentro s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, leur perte ou leur altération accidentelle ou illicite, ainsi que l’accès non autorisé ou la divulgation de ces données de toute autre manière.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et inversement, étant entièrement chiffrée ou cryptée.
Cependant, étant donné que casentro ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai indu lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est entendue comme une violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, que la confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rendra les informations accessibles.
Droits Découlant du Traitement des Données Personnelles
L’Utilisateur a sur casentro et peut donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
- Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que casentro traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations spécifiques sur ses données personnelles et sur le traitement effectué ou en cours par casentro, ainsi que d’autres informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues.
- Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire rectifier ses données personnelles qui s’avéreraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit de suppression (“droit à l’oubli”) : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition légale contraire, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; que l’Utilisateur ait retiré son consentement au traitement et qu’il n’y ait pas d’autre base légale ; que l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’y ait pas d’autre motif légitime pour le poursuivre ; que les données personnelles aient été traitées de manière illicite ; que les données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale ; ou que les données personnelles aient été obtenues en raison d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
- Droit de limiter le traitement : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; que le traitement est illicite ; que le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour exercer des réclamations ; et que l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à l’autre responsable.
- Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’obtenir que casentro cesse de traiter ces données.
- Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris la création de profils : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individuelle basée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris la création de profils, sauf disposition légale contraire.
Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence “RGPD-www.casentro.es“, en précisant :
- Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification de la personne qui représente l’Utilisateur, ainsi que le document justificatif de la représentation, seront également nécessaires. La photocopie de la carte d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valide en droit qui prouve l’identité.
- Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
- Adresse à des fins de notification.
- Date et signature de la demande.
- Tout document justifiant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse postale suivante et/ou par courrier électronique :
Adresse postale : Gran Vía Fernando Católico Nº 5 – Pta. 8 – 46008 Valence (Valence)
Adresse électronique : info@casentro.es
Liens vers des Sites Web Tiers
Le Site Web peut inclure des liens hypertextes ou des liens permettant d’accéder à des sites Web de tiers autres que casentro, et qui ne sont donc pas exploités par casentro. Les propriétaires de ces sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Réclamations auprès de l’Autorité de Contrôle
Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à une protection juridictionnelle effective et peut déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il réside habituellement, travaille ou suppose qu’une infraction a été commise. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que d’accepter le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.
casentro se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, conformément à son propre critère, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être informé des dernières modifications ou mises à jour.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Ce document de Politique de Confidentialité d’un site Web a été créé à l’aide du générateur de modèles gratuits de politique de confidentialité en ligne le 19/08/2023.